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Réglementation

Les normes en matière de groupes électrogènes

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 Passage au stage V

Au cours des dernière années, avec l’évolution des moteurs, les constructeurs de groupes électrogènes ont dû se confronter à des technologies toujours plus complexes. Auparavant  grâce à l’ expérience un technicien pouvait résoudre problèmes et défauts. Aujourd’hui il est nécessaire d’avoir formation de haut niveau pour analyser l’origine d’un problème.

Pour les constructeurs de machines mobiles (par exemple mélangeuse, …) le passage sera aisé, mais pour les constructeurs de groupes électrogènes, la problématique sera toute autre et demandera des investissements considérables en terme de structures et de ressources humaines.

La norme prévoit de permettre aux constructeurs d’ envisager leurs propres machines avec des moteurs de nouvelle génération durant une période donnée, appelée période de Transition,d’une durée maximum de 2 ans à partir de la date d’entrée en vigueur de la Réglementation.

Durant cette période, le constructeur a la possibilité de continuer à utiliser des moteurs de la génération précédente (Stage IIIA pour les groupes électrogènes) mais avec une condition incontournable : ces moteurs, dénommés Moteurs de Transition, devront être mis sur le marché avant la date d’introduction de la nouvelle Réglementation. Cette procédure prend le nom en anglais de Stockpiling.

Que prévoit la norme ?

Réglementation stage 5

Le règlement (UE) n° 2016/1628 du 14 septembre 2016 impose une réglementation plus strictes concernant les limites d’émissions de gaz et particules polluants des moteurs d’engins de construction en version Stage V.

Comme mis en évidence dans le tableau ci après, la nouvelle règle uniformise la situation législative pour les machines mobiles non routières (NRMM), en insérant, comme discriminant, la différence entre les machines stationnaires et les machines mobiles.

Où s’applique la Réglementation ?

La Réglementation s’applique aux moteurs de toutes puissances, que ce soit à l’allumage ou en auto-combustion, indépendamment de la vitesse variable ou fixe, installés ou destinés à être installés dans des machines mobiles non routières, à moins qu’ils soient exclus du domaine d’application de la Réglementation.

Elle s’applique aux machines mobiles non routières dans lesquelles des moteurs sont installés, dans la mesure où il s’agit de moteurs avec des émissions de gaz d’échappement.

Que signifie NRMM (Non-Road Mobile Machinery) ?

Une machine mobile non routière (NRMM) concerne tout équipement transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d’une carrosserie ou de roues, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises, y compris tout engin installé sur le châssis de véhicules destinés au transport routier de passagers ou de marchandises; A titre d’exemple, il en découle que nous considérons NRMM les machines agricoles mobiles (ex : mélangeuses), les groupes électrogènes destinés à être transportés (ex: groupes électrogènes rental, groupes électrogènes pour concerts/évènements… etc.), les motopompes non fixés au sol, les moteurs auxiliaires équipant les auto bétonnières, les travel lift, les moteurs auxiliaires sur les grues se déplaçant dans un port, les moteurs qui équipent les pontons, etc..

Qu’appelle t-on machines stationnaires (Stationary Machinery) ?

On entend par machines stationnaires celles qui sont installées de façon permanente  (elles ne peuvent pas être déplacées sous peine de devenir mobiles), et permanent signifie boulonnées ou fixées à une fondation ou bien tout autre système qui oblige la machine à fonctionner sur un seul lieu et ne pouvant être déplacée qu’à l’aide d’outils ou instruments.

Sont donc considérées comme machines stationnaires, les groupes électrogènes fixés au sol, les motopompes sur matériel pivotant (ceux fixés au sol). il s’agit donc d’une machine non déplaçable et ceci durant toute sa durée de vie.

Que signifie Période de Transition ?

La Réglementation prévoit une Période de Transition de 24 mois, à partir du 1er Janvier 2019 ou 1er Janvier 2020 suivant le type du moteur  (cf tableau ci-dessous).

Afin de faciliter l’introduction progressive de la Réglementation, durant cette Période de Transition il est possible d’implanter des moteurs répondant à la normative précédente ( Stage IIIA pour les groupes électrogènes ), avec une date de fabrication qui soit antérieure au 1er Janvier 2019 ou 1er Janvier 2020 (voir tableau ci-dessous).

Pour résumer

La nouvelle Réglementation s’applique sur toutes les machines NRMM, indépendamment qu’elles soient équipées de moteurs homologués “variable ou constant speed”; le critère de différentiation est lié au fait qu’une machine est classifiée soit mobile (s’applique) soit stationnaire (ne s’applique pas).

Après cette Période de Transition il ne sera  possible de vendre dans les pays ou s’applique la Réglementation 2016/1628 Stage V, seulement les machines équipées de moteurs Stage V.

Les moteurs des phases précédentes pourront  être vendus pour des machines destinées hors  pays où la Réglementation s’applique. Ces moteurs porteront une étiquette mentionnant que “les moteurs sont destinés exclusivement à l’exportation hors UE et USA” en mettant en évidence l’homologation R96.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Les préconisations ?

La nouvelle norme implique  aux constructeurs des groupes électrogènes pour applications mobiles, un effort conséquent tant au niveau des coûts que de la technicité.

Camping

Groupe électrogène pour établissement recevant du public

Comme dans tout ERP (établissement recevant du public), la mise en place d’un dispositif d’alerte et de mise en sécurité passant notamment par l’éclairage et la signalétique contribue à assurer la sécurité aux occupants en offrant une visibilité des lieux, de jour comme de nuit, afin de minimiser les risques d’accident.

Les responsables/gérants de campings doivent donc prévoir un éclairage de sécurité non permanent, alimenté par une source autonome, afin d’éclairer les voies de circulation, les issues, les obstacles et dégagements.

Cet éclairage de sécurité est constitué par une installation fixe et doit :

― assurer l’éclairage d’évacuation
― assurer l’éclairage d’ambiance ou anti panique
― permettre la mise en œuvre des mesures de sécurité et l’intervention éventuelle des secours.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025055364

Quelles solutions pour les établissements recevant du public ?

Notre société GELEC Energy, basée en Bretagne est constructeur de groupes électrogènes

Notre gamme est composée de matériel diesel de 20 à 300 KVa et insonorisés.

Régulièrement sollicité par votre secteur d’activité, nous avons conçu une offre spécialement adaptée à votre problématique des ERP et plus précisément des campings, comprenant le groupe électrogène pour établissement recevant du public insonorisé, la cuve de stockage et les accessoires. Nous vous proposons également une gamme de groupes mobiles (sur remorque) garantissant une autonomie de 48 heures. Chaque gamme correspond à différents niveaux de puissance pour différents types de besoins.

Nous assurons l’évaluation des besoins, le conseil et suivi client, la livraison, le S.A.V. ainsi que la maintenance sur tout le territoire grâce à notre réseau d’agences issu du rapprochement entre GELEC Energy et le groupe 2AST.

Sources :
Article R. 123.8 du Code de la construction et de l’habitation, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d’un éclairage de sécurité.
Les règles d’installation de l’éclairage de sécurité sont définies dans « le règlement de sécurité » annexé à l’arrêté du 25 juin 1980 (articles EC 7 à 15), modifié par l’arrêté du 19 novembre 2001 et l’arrêté du 11 décembre 2009 (modifiant les articles EL et EC) et pris en application du Code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité Version consolidée au 25 juin 2018

 Maisons de retraite

En cours de rédaction